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Conseil municipal du 6 mars 2015

mardi 5 mai 2015, par webmaster

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 6 mars, à 19 heures. M. Patrice Crépy est désigné secrétaire de séance.

- Procès-verbal précédent. Moyennant des précisions que fournira M. Crépy, le compte rendu de la séance du 8 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

- Compte administratif 2014. M. Alain Martin, premier adjoint, présente le compte administratif de l’année précédente qui fait état d’un excédent en section de fonctionnement de 141 282,17 € et d’un excédent en section d’investissement de 104 831,26 €. Mme Marie-Chantal Noury, Maire, ayant quitté la salle, M. Martin met aux voix le CA 2014 adopté à l’unanimité (abstentions de M. Crépy ayant pouvoir de Mme Caroline Ralu).

- Compte de gestion 2014. Le compte de gestion de Mme la Trésorière de Mouy étant similaire au CA 2014, il est adopté à l’unanimité.

- Affectation du résultat de l’exercice 2014. Les deux excédents en fonctionnement et en investissement du CA 2014 sont validés à l’unanimité.

- Budget primitif 2015. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 854 531 € et en section d’investissement à 320 934 €. Présenté par chapitre par Mme le Maire, il est adopté à l’unanimité.

- Salle multifonction. A l’unanimité, les élus décident de valider les nouveaux tarifs. Les prix de location sont globalement inchangés, mais sont majorés pour les extérieurs. Les tarifs pour « la casse vaisselle » sont inchangés.

- Cimetière et columbarium. Les tarifs sont adoptés à l’unanimité. Il est rappelé que le Jardin du Souvenir est gratuit, mais que la gravure d’une plaque reste à la charge de la famille.

- Subventions aux associations. Une somme globale de 27 590 € est débloquée pour aider au fonctionnement des associations locales. Mme Noury, MM. Martin, Christophe Gaine et Pascale Rouyère ne participent pas aux votes concernant des associations dont ils sont membres.

- Opérations d’investissement. A l’unanimité, les élus adoptent les projets pour 2015 dont le lancement de la procédure pour l’établissement d’un plan local d’urbanisme (15 000 €), l’acquisition d’un logiciel pour informatiser la gestion du cimetière (2 610 €), l’acquisition de terrains (10 000 €), l’acquisition d’une maison rue du Maire (165 000 €), des travaux de mise en sécurité du terrain de tir à l’arc (24 458 €), des aménagements à l’école (7 112 €), des travaux et l’achat de matériels pour l’église (28 000 €), l’acquisition d’un véhicule pour les employés communaux (14 000 €), des dépenses pour la classe mobile de l’école (7 734 €), la réalisation d’un ossuaire au cimetière (1 385 €), la mise en sécurité électrique de l’école (1 500 €), l’acquisition de matériels pour la cantine scolaire (1 500 €), l’achat d’un panneau électronique d’information (13 000 €, déjà installé et subventionné à 50 % par le député Edouard Courtial).

- Taux des taxes locales. Comme les années précédentes, les élus acceptent à l’unanimité d’augmenter les taux des trois taxes locales de 2 %, pour aboutir à : taxe d’habitation 11,25 %, foncier bâti 21,67 %, foncier non bâti 52,64 %.

- Vente d’un chargeur sur pneu. Ce matériel, datant de 1981, étant devenu dangereux avec le temps, et les membres des services techniques ne disposant pas du CACES nécessaire pour le conduire, Mme le Maire a proposé de le vendre, ce que les élus ont accepté à l’unanimité (abstention de M. Crépy avec pouvoir de Mme Ralu). Trois offres sont parvenues en mairie sous enveloppes cachetées. Elles sont ouvertes en séance par Mme Alexandra Bosquet, M. Guillaume Leguay et M. Patrice Crépy. La plus importante étant celle de M. Jean-Pierre Verhoestraete, de Balagny-sur-Thérain, il disposera de cet engin moyennant la somme de 3 100 € qu’il a proposée.

- Document unique. Suite à l’avis favorable du comité d’hygiène et de sécurité fin 2014, le conseil accepte à l’unanimité la présentation du document unique rédigé par le centre de gestion. Ce registre définit les risques professionnels susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des agents municipaux.

- Actions sociales pour le personnel communal. Le précédent maire n’ayant jamais mis en œuvre des prestations obligatoires pour les employés communaux, le préfet avait assigné la commune devant le tribunal administratif le 29 mai 2013. Le nécessaire ayant été fait l’an dernier par la nouvelle équipe, le conseil prend note à l’unanimité de la prise en compte par le tribunal de cette mise en place.

- Droit de préemption urbain. Le 27 août 2014, le tribunal de grande instance de Beauvais a obligé la commune à acquérir une habitation située au 22 rue du Maire d’une surface de 208 m² pour une somme 165 000 €, frais compris. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à cette opération.

- Actions en justice. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à ester en justice en cas de besoin.

- Admission en non-valeur. Suivant les propositions de Mme la Trésorière municipale, le conseil accepte à l’unanimité d’abandonner 647,50 € de créances irrécouvrables.

- Location des étangs communaux. Une convention a été conclue depuis le 1er janvier 2015 pour la location durant trois ans des étangs communaux à l’Amicale des pêcheurs d’Angy. A l’unanimité, le conseil accepte de porter la redevance annuelle à 2 000 €.

- Contrats d’assurance. Mme le Maire informe le conseil que la facture de la compagnie d’assurance Axa atteint 27 874 € pour la multirisque habitation et la responsabilité civile pour 2015 (sans les véhicules). Aussi, des devis pour des garanties similaires comprenant les véhicules, ont été demandés à d’autres compagnies avec des offres prévisionnelles étalées entre 7 000 et 9 500 € émanant de la MAIF, de la SMACL et de Groupama. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à résilier le contrat de la compagnie Axa au 1er juillet 2015 pour les véhicules, au 22 octobre 2015 pour la protection juridique, au 23 octobre 2015 pour le bris de machine, et au 1er janvier 2016 pour le multirisque habitation.

- Travaux d’assainissement. Mme le Maire explique qu’il est urgent de rénover le système d’assainissement des eaux usées du bâtiment de la mairie qui n’est pas satisfaisant. Le montant prévisionnel des travaux se situe entre 18 000 et 21 000 €. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à engager la procédure de passation du marché public et signer les documents nécessaires.

- Régularisation d’un poste d’adjoint technique 2e classe. A l’unanimité, le conseil accepte de régulariser le poste d’une employée en supprimant un poste d’adjoint animation 2e classe pour créer un poste d’adjoint technique 2e classe.

- Balayage des voies. Le conseil accepte d’ajouter cette question à l’ordre du jour (13 pour, abstention de M. Crépy avec pouvoir de Mme Ralu). A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer une convention pour 10 passages de la balayeuse dans les rues de la commune en 2015 pour un montant de 8 688 €.

- La séance est levée à 20 h 15.

Subventions aux associations
Comité des fêtes d’Angy 17 000 €
Football club d’Angy 1 700 €
ATTA Tennis de table d’Angy 700 €
AJLA 1 200 €
Détente et Amitié 3e âge 1 200 €
UNC fédération de l’Oise 160 €
UMRAC 160 €
FNACA 160 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 200 €
Souvenir français 160 €
Amicale des Pêcheurs d’Angy 700 €
Croix-Rouge française 150 €
Tir à l’arc La flèche au vent 2 000 €
FSE collège Romain-Rolland de Mouy 150 €
Cercle des jeux de réflexion 500 €
L’autre rivage 500 €
Patrimoine culturel historique canton de Mouy 850 €
Thelle emplois 100 €
Total 27 590 €

Tarifs de la location de la salle multifonction

LOCATION DUREE TARIFS 2015
EXTERIEURS 1 JOUR 700 €
EXTERIEURS 2 JOURS 1 500 €
ANGYLOIS 1 JOUR 350 €
ANGYLOIS 2 JOURS 468 €
ASSOCIATIONS
ANGYLOISES 1 JOUR 500 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES 1 JOUR 680 €
ASSEMBLEES
GENERALES 1 JOUR 400 €
MEETINGS
POLITIQUES 1 JOUR 700 €
DECES LA JOURNEE 57 €

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