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Conseil municipal du jeudi 20 septembre 2018

vendredi 23 novembre 2018, par Mairie


Les élus se sont réunis le jeudi 20 septembre 2018 à 19 heures. Guillaume Leguay est désigné secrétaire de séance.
Avant l’examen du premier dossier à l’ordre du jour, Patrice Crépy se lève et intervient sans demander la parole. Il brandit une feuille de papier dont il a eu copie par une secrétaire de la sous-préfecture de Clermont et clame que le maire et la secrétaire de mairie ont rédigé « une fausse délibération ». Vérification faite, Marie-Chantal Noury, Maire, invite Me Bellanger, huissier de justice, à noter ces accusations, car il ne s’agit que d’un brouillon de délibération qui avait été envoyé en sous-préfecture pour avis.
. Transfert de compétence à la Thelloise. A l’unanimité, le conseil accepte de mettre les biens meubles et immeubles à la disposition de la Thelloise dans le cadre du transfert par arrêté préfectoral de la compétence « assainissement » à la communauté de communes Thelloise avec effet au 1er janvier 2018.
. Décisions modificatives. A l’unanimité, le conseil accepte dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement » à la Thelloise d’enregistrer en investissement une recette de 21 390,54 € et une dépense de 20 971,04 €, et en fonctionnement une recette de 298 103,80 € et une dépense de 298 103,80 €.
. Subvention à l’association Envol. A l’unanimité, le conseil accepte d’allouer une subvention de 30 € à l’association Envol sur proposition du maire. Le 2 mars 2018, un agent communal avait récupéré une chouette hulotte blessée qui avait été confiée à cette association qui soigne puis relâche les oiseaux et petits mammifères. La subvention compensera les frais payés par Envol qui a relâché la chouette rétablie avec d’autres animaux le 14 juillet 2018, à Bailleul-sur-Thérain, en présence du maire d’Angy au terme de son assemblée générale.
. Indemnité de logement des instituteurs. A l’unanimité, le conseil accepte le taux de revalorisation de l’indemnité de logement des instituteurs par l’Etat de 1,36 % (évolution de l’indice des prix hors tabac). En 2017, la recette perçue par la commune était de 2 808 €.
. Tarifs de la cantine et du centre de loisirs. A l’unanimité, après la réunion de la commission « Scolaire, périscolaire, cantine et centre de loisirs », le conseil suit la proposition du maire d’appliquer à nouveau aux familles le barème 5 de la CAF pour les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement (périodes scolaires et vacances scolaires) à compter du 1er septembre 2018, et de maintenir le coût du repas à la cantine à 4,50 € (3,30 € pour le repas et 1,20 € pour l’encadrement).
. Compétence « transports » de la Thelloise. A la majorité (vote contre de Pascal Rouyère, abstentions d’Alain Martin avec pouvoir de Philippe Gillet, Kathia Hembert avec pouvoir d’Alexandra Bosquet, Patrice Crépy et Manuel Boutigny), le conseil suit la proposition du maire de ne pas approuver la modification des statuts de la Thelloise concernant la compétence « transport ». La majorité des élus estiment que cette compétence relève de la Région Hauts-de-France, et que le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Thelloise assujettirait dès le 1er janvier 2019 les employeurs publics et privés d’au moins 11 salariés à s’acquitter d’un « versement transport urbain » de 0,60 % au lieu de 0,40 %.
. Classe de neige 2019. A l’unanimité, le conseil accepte la prise en charge de la classe de neige 2019 de l’école communale pour un montant de 875,21 € par élève. Du 18 au 26 janvier 2019, 34 élèves de CM 1 et CM 2 (deux classes avec leurs institutrices) séjourneront à la montagne pour une dépense totale supportée par la mairie de plus de 29 000 €.
. Indemnité au comptable du Trésor. A l’unanimité, le conseil accepte d’allouer une indemnité de 482,19 € à Mme Anne Tellier-Delattre, Trésorière de Mouy, pour le suivi des finances de la commune en 2018.
. Suppression du poste « secrétaire de mairie ». A l’unanimité, le conseil autorise le maire à représenter au comité technique paritaire le dossier de suppression du poste de « secrétaire de mairie » en en précisant le motif, en l’occurrence un départ en retraite.
. Contrat du prestataire de la cantine. Le conseil municipal prend acte que le contrat du prestataire assurant les repas de la cantine scolaire, la société La Normande, est prolongé d’un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
. Opération comptable. A la majorité (vote contre de Patrice Crépy et Manuel Boutigny, abstentions de Katia Hembert avec pouvoir d’Alexandra Bosquet), le conseil accepte l’émission d’un mandat intitulé « remises gracieuses » de 10 721,92 € demandé par la Trésorerie de Mouy pour régularisation suite aux explications du maire et après le désordre causé par MM. Crépy et Boutigny. Il s’agit d’heures supplémentaires effectuées et payées à des agents communaux depuis 2016 et validées à l’unanimité par une délibération du conseil municipal le 19 décembre 2017 que la Trésorerie souhaite voir apparaître dans un chapitre dédié. Cette opération s’accompagne d’une décision modificative faisant passer une somme de 9 800 € du compte 6419 au compte 6718.
. Vente d’un tracteur et de deux motoculteurs. Après ouverture par le secrétaire de séance de la seule enveloppe contenant une offre d’achat parvenue en mairie, le conseil prend acte que l’acquéreur d’un tracteur datant de 1964 et de deux motoculteurs usagés vendus par la mairie se propose de verser à la commune une somme de 550 €.
La séance est levée à 19 h 30.

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