Conseil municipal du jeudi 22 novembre 2018

Les élus se sont réunis le jeudi 22 novembre 2018 à 19 heures. Martine Simon est désignée secrétaire de séance.
. Protection des données, désignation d’un DPO. A l’unanimité (abstention d’Alexandra Bosquet), le conseil autorise Mme le Maire à signer une convention avec la société Solstice Conseils-Solutions citoyennes afin de la désigner comme DPO (délégué à la protection des données) dans le cadre de la mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données). Cette convention, sans incidence financière pour la commune, permettra de recevoir des conseils sur la gestion de données à protéger concernant le public.
. Rapport sur l’assainissement. Le conseil prend acte de la lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2017.
. Transfert des zones d’activités économiques à la Thelloise. A l’unanimité (abstentions d’Alexandra Bosquet, Manuel Boutigny, Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau), le conseil approuve la mise à disposition des biens meubles et immeubles des zones d’activités économiques communales de Berthecourt, Balagny-sur-Thérain et Cauvigny au profit de la Thelloise qui a désormais la compétence pour les gérer.
. Mise à jour des emplois municipaux. A la majorité (vote contre de Manuel Boutigny, abstentions de Patrice Crépy, Alexandra Bosquet, Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau), le conseil remet à jour le tableau des effectifs municipaux, suppressions et créations de postes, modifications d’intitulés remontant jusqu’à 1992.
. Règlement intérieur. A l’unanimité (abstentions d’Alexandra Bosquet), le conseil décide d’appliquer le règlement intérieur également au poste d’ATSEM.
. Indemnités du personnel communal. A l’unanimité (abstentions d’Alexandra Bosquet, Manuel Boutigny, Patrice Crépy, Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau), le conseil accepte de modifier la délibération concernant les primes IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) et CIA (complément indemnitaire annuel) dans le cadre du RIFSEEP afin d’intégrer à hauteur de 10 € le CIA que le conseil avait précédemment refusé.
. Formation de l’ASVP. A l’unanimité (abstentions d’Alexandra Bosquet, Manuel Boutigny, Patrice Crépy, Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau), le conseil autorise Mme le Maire à signer une convention avec la ville de Mouy qui accepte de mettre à disposition son brigadier-chef principal du 1er janvier au 30 juin 2019, chaque mercredi pendant quatre heures, gratuitement, afin de former l’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) d’Angy qui vient de recevoir son habilitation.
. Réforme de la révision des listes électorales. A l’unanimité (abstentions d’Alexandra Bosquet), le conseil valide la liste des membres de la commission de contrôle qui sera chargée de statuer sur les demandes d’inscription sur les listes électorales et les radiations dans le cadre de la mise en place du Répertoire électoral unique. Font partie de cette commission Pascal Rouyère, Martine Simon, Katia Hembert, Patrice Crépy, Manuel Boutigny.
. Décisions modificatives. A l’unanimité (abstentions d’Alexandra Bosquet, Manuel Boutigny, Katia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau), le conseil autorise une délibération modificative pour changer de chapitres des sommes de 14 000 € et 20 000 € suite à la prise en charge en congé longue maladie de l’ATSEM, la demande de retraite en invalidité du poste d’adjoint administratif et le recrutement du remplaçant d’un adjoint technique.
. La classe modulaire en bon état. Après les explications de Marie-Chantal Noury, Maire d’Angy, le conseil prend acte de l’intervention de la société Portakabin qui a confirmé le bon état de la classe modulaire accueillant la 5e classe à l’école communale suite à la demande de Katia Hembert et Manuel Boutigny.
. Tribunal administratif, rejet de la requête Pinel. Le conseil prend acte du rejet par le tribunal administratif d’Amiens de la requête des époux Pinel qui demandaient l’annulation de la décision du maire de ne pas renouveler une convention d’occupation de garages et de leur rembourser 1 220 € de dépôt de garantie. Mme le Maire fait observer que cette procédure a coûté 1 213 € à la commune en frais de justice.
La séance est levée à 19 h 55.