Conseil municipal du lundi 10 décembre 2018

Les élus se sont réunis le lundi 10 décembre 2018 à 19 heures. Patrice Crépy est désigné secrétaire de séance.
L’ordre du jour ne comprend que la présentation du Plan local d’urbanisme (PLU) par Loïc Jeangeorges, chef de projet de la société Verdi, laquelle a accompagné les élus dans la réalisation du document depuis 2015.
M. Jeangeorges rappelle que le PLU vise à définir la politique de la municipalité en termes d’évolution de la démographie conditionnée par le choix des possibilités de constructions en fonction des destinations des différentes parcelles de la commune. Il indique que reposant sur les préconisations contenues dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), « l’hypothèse retenue pour Angy parmi les trois projets de départ sur la stratégie à adopter pour les 15 à 20 prochaines années prévoit l’édification au maximum d’une cinquantaine de logements, soit environ 130 habitants supplémentaires pour atteindre une population de 1 320 personnes en 2030 pour un développement modéré. Pour ce faire, une quarantaine de « dents creuses », des terrains pour l’heure sans habitation en zone urbaine, ont été recensées, le reste pouvant provenir de réhabilitations ou de changements de destination de résidences secondaires ».
M. Jeangeorges explique que « le PLU régit par des règles d’urbanisme le droit ou non à bâtir ». Il énumère les différentes zones et détaille ce à quoi elles correspondent. Côté concertation avec la population, deux réunions publiques ont eu lieu dans la salle multifonction, et un registre a été ouvert. M. Jeangeorges précise « qu’une seule personne s’est présentée en mairie afin d’y écrire des observations, M. Jean-Hubert Boulat, président de l’association UDICA ». Il souligne que « certaines de ses questions trouvaient leurs réponses dans le document » et que « la plupart de ses demandes étaient hors sujet car relevant de l’intérêt particulier et non général ».
Patrice Crépy s’étonne de constater que les terrains entourant l’Intermarché ne soient pas proposés en parcelles constructibles. Marie-Chantal Noury, le maire, lui répond que c’est la position des élus depuis le début de leur réflexion. Elle souligne que M. Crépy ne peut pas l’ignorer puisqu’il a été présent à toutes les réunions de commissions, et elle rappelle par ailleurs qu’il sait très bien comme les élus que ces parcelles marécageuses font partie du plan de prévention des risques d’inondations, donc pas destinées à supporter des bâtiments sans engager des risques sur leur pérennité.
A la majorité, (votes contre de Patrice Crépy avec pouvoir de Manuel Boutigny, abstentions de Kathia Hembert avec pouvoir de Sandy Vessereau), le bilan de la concertation détaillé par M. Jeangeorges est adopté, et l’arrêt du projet de PLU est adopté avec les mêmes votes.
La séance est levée à 19 h 20.

Le calendrier de mise en application du Plan local d’urbanisme (PLU)

Après consultation en ce début d’année 2019 des personnes publiques associées (Conseil régional, Conseil départemental, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat, communauté de communes Thelloise, etc.), lesquelles auront trois mois pour se prononcer sur le PLU d’Angy aura lieu l’enquête publique. Elle sera menée durant un mois par un commissaire-enquêteur. Celui-ci tiendra des permanences en mairie pour recueillir les éventuelles remarques d’intérêt général, voire d’intérêt particulier, vers le mois de mai 2019, selon les estimations de Loïc Jeangeorges. Tous les documents seront par ailleurs consultables sur Internet pour donner son avis sur les propositions des élus.
Ensuite, le commissaire-enquêteur rédigera son rapport en répondant aux remarques tout en formulant son avis. Il notifiera alors ses conclusions définitives. La commune pourra encore opérer des changements dans le PLU. Une fois validé par le préfet, le document d’approbation sera soumis au conseil municipal angylois, probablement à l’automne. Il deviendra finalement le dossier de référence d’urbanisme qui fera autorité en étant opposable à chaque habitant d’Angy.