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Conseil municipal du mardi 19 décembre 2017

dimanche 25 février 2018, par Mairie


Les élus se sont réunis en mairie le mardi 19 décembre 2017 à 19 heures. Patricia Callard a été désignée secrétaire de séance.
. Décisions modificatives. A l’unanimité, le conseil accepte des virements de crédits. En section de fonctionnement, en raison de recettes supplémentaires, 6 000 € sont affectés au chapitre Redevance à caractère de loisirs, 300 € au chapitre Redevance services périscolaires, 1 690 € au chapitre Subventions CAF, et 1 010 € au chapitre Autres produits exceptionnels de gestion. En investissement, la réalisation du local archives ayant coûté moins cher que prévu, 2 500 € du chapitre Local archives sont basculés au chapitre Rue du Maire.
. Règlement du service Jeunesse. A l’unanimité, le conseil valide le projet de règlement du service Jeunesse suite à la réunion de travail du mardi 12 décembre.
. Vente d’un bien communal. A l’unanimité, le conseil prend acte de la vente de la maison située au 188, rue Aristide-Briand pour une somme de 75 000 €.
. Participation à la mutuelle. A l’unanimité, le conseil accepte de modifier un article du texte réglementant l’adhésion à une mutuelle des agents communaux afin que la participation de l’employeur à la mutuelle soit directement versée à l’agent sur présentation d’un échéancier à chaque début d’année.
. Avis du comité technique sur le RIFSEEP. A l’unanimité, le conseil valide le projet de RIFSEEP, la nouvelle grille de primes destinées aux agents communaux, après avis du comité technique.
. Indemnités horaires. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à verser aux agents titulaires ou non titulaires des heures supplémentaires aux grades de secrétaire de mairie, attachés, adjoints administratifs, adjoints techniques, ATSEM et animateurs.
. Statuts de la Thelloise. A l’unanimité, le conseil décide de ne pas donner d’avis concernant la mise en conformité des statuts de la communauté de communes Thelloise pour la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT).
. Demande de subventions au Département. A l’unanimité, le conseil accepte de solliciter le conseil départemental pour subventionner les opérations suivantes à réaliser en 2018 :
- Changement des fenêtres et des portes du rez-de-chaussée et du premier étage de l’école communale pour 32 033 € ;
- Mise aux normes de l’ancienne station de récupération des eaux usées en mairie pour 16 370 € ;
- Troisième tranche des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite pour 27 379,45 € ;
- Troisième tranche de travaux pour la réhabilitation de l’éclairage public.
. Demande de subventions au titre de la DETR. A l’unanimité, le conseil accepte de solliciter des subventions à travers la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour réaliser les opérations suivantes en 2018 :
- Changement des fenêtres et des portes du rez-de-chaussée et du premier étage de l’école communale pour 32 033 € ;
- Mise aux normes de l’ancienne station de récupération des eaux usées pour 16 370 € ;
- Troisième tranche des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite pour 27 379,45 €.
La séance est levée à 19 h 35.

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