Conseil municipal du lundi 8 décembre 2014

Lundi 8 décembre, les conseillers municipaux se sont réunis à 19 h 30. M. Jérôme Le Cleguerec est désigné secrétaire de séance.

Elaboration du PLU. Suite à la décision du conseil d’engager l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme, les élus valident à l’unanimité le détail des objectifs poursuivis, la procédure de consultation de la population et son organisation matérielle.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. A l’unanimité, le conseil décide de passer une convention afin de transmettre en préfecture par Internet les documents adéquats.

Le public ne respectant le silence imposé pendant la séance par les articles L 2121-16 et L 2121-18 du CGCT, le maire fait adopter le huis-clos.
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou complémentaires. A l’unanimité, le conseil décide que les personnels adjoints techniques, ATSEM, adjoints administratifs et agents d’animation bénéficieront de la rémunération IHTS à hauteur de 25 heures par mois pour un agent à temps complet, et au prorata pour un agent à temps non complet.

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe. A l’unanimité, le conseil décide cette création pour 20 heures hebdomadaires.
Création d’un poste d’adjoint administratif 2e classe. A l’unanimité, le conseil décide cette création pour répondre à un accroissement des tâches et aux différents arrêts de travail.

Noël du personnel communal 2014. A l’unanimité, le conseil décide d’allouer un montant de 30 € par enfant d’agent communal jusqu’à 11 ans.
Classe de neige 2015. A l’unanimité, le conseil accepte le coût de 20 821 € pour la classe de neige qui aura lieu du 24 janvier au 6 février 2015 pour 19 enfants de CM1/CM2.

Autorisation permanente des poursuites. A l’unanimité, le conseil autorise le Trésorier principal de Mouy à engager les démarches pour recouvrir les recettes de la mairie d’Angy.

Remplacement temporaire d’agents. A l’unanimité, le conseil décide d’autoriser le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires pour remplacer des agents titulaires.

Point sur les maisons communales. Mme le Maire expose les difficultés rencontrées pour percevoir le loyer de certains biens communaux.

Décision modificative n°1. A l’unanimité, le conseil décide de transférer 590 € du compte 2313/198 au compte 2183/195 pour l’achat d’un ordinateur pour l’accueil en mairie.

La séance est levée à 21 h 40.