Conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

Les élus se sont réunis en mairie le mercredi 27 septembre 2017 à 19 heures. Martine Simon a été désignée secrétaire de séance.
. Décisions modificatives. A l’unanimité, le conseil accepte deux mouvements dans le budget. En fonctionnement, 4 900 € passent de « Produits exceptionnels divers » à « Bâtiments publics ». En investissement, 1 000 € sont transférés de « Agrandissement du cimetière » à « Achat de terrains nus ».
. Vente d’un bien communal. A la majorité (abstentions de Katia Hembert et Sandy Vessereau, votes contre de Patrice Crépy et Manuel Boutigny), le conseil accepte de procéder à la vente du bien communal situé au 188 rue Aristide-Briand. Le prix est fixé à 90 000 €. La vente sera confiée à une agence et l’acte de vente sera rédigé par Me Lefort, notaire à Mouy, après bornage et vérification des emprises d’alignements. La commission Bâtiments communaux, cimetière et église, et la commission des impôts directs avaient émis un avis favorable en réunion le 26 septembre.
. Achats de terrains. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), trois parcelles seront acquises par la mairie après avis favorable de la commission des impôts directs :
La parcelle B 280 « Côte de Lançon vers Forgie » pour 691 € ;
Les parcelles C 651 « Prairie de Moineau » de 280 m², et ZC 21 « rue Bertin » de 260 m², considérées comme des biens sans maître, feront l’objet d’une procédure d’acquisition après une enquête auprès des services du cadastre ;
Les parcelles C 682 « La Place à l’eau » de 1 385 m² (prés), C 1468 « la Place à l’eau » de 692 m² (prés) et C 629 « L’échange ci-devant pature » de 2 450 m² (peupleraie) sont proposées à la mairie par M. Coignon pour un prix global de 3 400 €, soit 0,76 € le m².
. Installation de chicanes rue Roger-Salengro. A l’unanimité, le conseil suit la proposition de Mme le Maire, Marie-Chantal Noury, et l’avis défavorable de la commission Bâtiments voiries pour refuser la demande d’un administré qui souhaitait l’installation de chicanes au bas de la rue Roger-Salengro.
. Réfection de la rue Veuve-Robert en 2018. Mme le Maire informe le conseil que lors de la commission Bâtiments voiries il a été demandé de prévoir la réfection de la rue Veuve-Robert. En fonction des devis qui seront reçus, le conseil se prononcera sur une éventuelle demande de subvention auprès de l’Etat (DETR).
. Construction de garages à louer en 2018. A l’unanimité (abstention de MM. Crépy et Boutigny) et suite à la demande de la commission Bâtiments voiries, le conseil autorise le principe de la construction de 5 garages à louer et demande à Mme le Maire de faire établir des devis.
. Indemnité au comptable du Trésor. A l’unanimité, le conseil décide d’allouer une indemnité de 472,45 € brut à Mme Anne Tellier-Delattre, trésorière à Mouy, pour s’occuper des finances de la commune au titre de l’année 2017.
. Délégué suppléant au SIVOM. A l’unanimité, le conseil accepte la candidature de M. Boutigny comme délégué suppléant au SIVOM pour remplacer Christophe Gaine qui a démissionné du conseil municipal.
. Demande de subvention pour restaurer des tableaux. A l’unanimité, le conseil accepte qu’une demande de subvention soit adressée au conseil départemental pour la restauration de 3 tableaux à l’église. L’aide du département pourrait atteindre 50 % au titre de 2018 pour cette opération évaluée à 13 110 € et qui serait réalisée par l’atelier Marival de Gouvieux.
. Demande de subvention pour restaurer des vitraux. A l’unanimité, le conseil accepte qu’une demande de subvention soit adressée au conseil départemental pour la restauration des vitraux de l’église. Deux tranches ont été définies, la première de 17 930 € pour les travaux les plus urgents, la seconde de 9 300 €. L’aide du département pourrait atteindre 50 % au titre de 2018 pour cette opération qui serait réalisée par l’atelier La danse du feu.
. Régime indemnitaire du personnel communal. A l’unanimité, le conseil accepte de compléter pour les adjoints techniques de la commune la délibération prise le 23 janvier 2017 à propos de la mise en place du RIFSEEP au 1er octobre 2017.
. Demande de remise gracieuse. A la majorité (abstentions de MM. Crépy, Boutigny et Guillaume Leguay, votes contre de Mmes Hembert et Vessereau), le conseil suit la demande de Mme le Maire de rejeter la demande de remise gracieuse formulée par la régisseuse de la cantine, du centre de loisirs et du périscolaire, portant sur le montant total du déficit suite à un contrôle des factures, états de présences et moyens de paiement, soit la somme de 3 530,90 €, et de ne pas prendre en charge sur le budget de la commune la totalité de cette somme.
. Création d’un poste de directeur du service Enfance-Jeunesse. A la majorité (abstentions de Mme Hembert et M. Crépy, vote contre de M. Boutigny), le conseil accepte la proposition de Mme le Maire de créer un poste de directeur du service Enfance-Jeunesse à compter du 1er octobre 2017 pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour un maximum d’un an.
. Tableau des emplois communaux. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil accepte la mise à jour du tableau des effectifs des emplois territoriaux au 1er octobre 2017.
La séance est levée à 20 h 20.