Conseil municipal du mardi 11 juillet 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 11 juillet, à 19 heures. M. Philippe Gillet a été désigné secrétaire de séance.
. Réactualisation du PEDT. A l’unanimité, le conseil accepte de réactualiser le Projet éducatif territorial (PEDT) adopté lors de la séance du 6 juin, mais qu’il convient de modifier suite au changement des rythmes scolaires à partir de la rentrée de septembre 2017. Après la rencontre qui s’est déroulée en mairie avec les délégués de parents d’élèves, les agents du service Jeunesse et le corps enseignant, et après le sondage opéré auprès des familles scolarisant leurs enfants à Angy, il a été décidé d’appliquer désormais les horaires d’école suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
. Modification de l’intitulé d’un poste d’adjoint. A l’unanimité, le conseil accepte d’intituler le poste de Mme Delphine Chauvart en adjoint administratif territorial principal de 2e classe suite aux nouvelles catégories mises en place au 1er janvier 2017.
. Modification de l’intitulé d’un poste d’adjoint technique. A la majorité (votes contre de MM. Patrice Crépy et Manuel Boutigny), le conseil accepte de modifier le temps d’emploi d’un poste d’adjoint technique de 35 heures, créé le 29 avril 2014 pour assurer la sécurité, en 15 heures pour assurer la sécurité avec une mission d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) complétées par 20 heures d’agent d’animation. Cet ASVP sera chargé de faire traverser les élèves aux heures d’entrées et de sortie de l’école ; de distribuer les courriers aux administrés, à la Poste, à la Préfecture, à la Trésorerie, etc. ; de sécuriser les diverses manifestations dans la commune ; d’assurer la prévention voire la répression en matière de respect des lieux publics, de déjections canines, de stationnement de véhicules, etc. ; de vérifier la conformité des permis de construire, etc.
. Frais de scolarité dus par d’autres communes. A l’unanimité, le conseil décide après discussion de passer dès la saison 2017-2018 le tarif par enfant extérieur scolarisé dans la commune de 550 € à 650 €, sachant que les sommes réclamées par les autres villes à la municipalité d’Angy s’échelonnent pour un élève de 500 à 1 300 €.
. Régularisation d’un trop perçu par la ville en 2011. A l’unanimité, le conseil accepte de prélever une somme de 22 830 € au chapitre Dépenses imprévues en section de fonctionnement pour l’affecter au chapitre Titres annulés sur exercices antérieurs. A la demande de Mme la Trésorière, cette somme permettra de rembourser un trop perçu par la commune. En avril 2010 et octobre 2011, la commune a perçu 39 928 € au titre de la taxe d’aménagement pour un commerce qui s’était implanté dans la zone commerciale. Or, le propriétaire n’avait pas utilisé toute la surface prévue, et le Trésor public demande en conséquence que la commune lui rembourse aujourd’hui 22 830 €. Mme Marie-Chantal Noury, maire, fait observer que cette négligence ampute à elle seule la moitié de la somme inscrite en Dépenses imprévues.
. Meilleur éclairage de l’église. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à opérer un jeu d’écritures de 3 000 € entre deux chapitres dans la section d’investissement afin de financer l’installation d’un poteau et d’un projecteur pour éclairer la façade sud de l’église qui ne l’était pas.
. Révision du loyer des terrains communaux. A l’unanimité, le conseil accepte de revoir à la baisse le tarif de l’utilisation d’un terrain communal de plus de 1 500 m² en jardin. Lors du conseil du 11 juillet 2016, le conseil avait opté pour un tarif de 0,10 € le mètre carré en s’appuyant sur les prix pratiqués pour les jardins familiaux. Mme le Maire propose de se rapprocher du tarif de fermage des agriculteurs. L’objectif est de louer ces terrains afin qu’ils soient entretenus, tout en établissant un bail afin que les municipalités futures en conservent la propriété et ne soient pas menacées par la prescription acquisitive qui au bout de 30 ans permettrait à leurs utilisateurs de se les approprier. Un tarif de 0,0182 € le mètre carré sera donc appliqué.
. Modification de la délibération sur les indemnités des élus. A l’unanimité, le conseil accepte de modifier les termes de la délibération du 9 mars 2017 entérinant le souhait de Mme le Maire de ne pas toucher la totalité de son indemnité, mais que 40 %. La Préfecture demande en effet que cette volonté de percevoir une indemnité moindre que celle prévue par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales soit mentionnée expressément dans la délibération. Mme le Maire rappelle que ceci procure à la commune une économie annuelle de plus de 7 000 €.
. Indemnité représentative de logement des instituteurs. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition du Préfet d’appliquer pour 2017 à l’indemnité représentative de logement des instituteurs le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix de 0,80 %. Une seule enseignante est concernée par cette mesure à Angy, puisqu’elle réside gratuitement dans un logement communal, ce qui occasionne à la ville le versement d’une indemnité par l’Etat.
La séance est levée à 19 h 45.