Conseil municipal du lundi 23 janvier 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie le lundi 23 janvier 2017, à 19 heures. M. Pascal Rouyère a été désigné secrétaire de séance.
. Installation d’un nouveau conseiller municipal. Mme le Maire, Marie-Chantal Noury, informe de la démission de M. Christophe Gaine à effet au 10 janvier 2017. Mme Sylvie Couturier, suivante sur la liste d’Union et de défense des intérêts communaux, refusant de siéger, c’est M. Manuel Boutigny qui intègre le conseil municipal à dater du 13 janvier 2017. Il siègera dans les commissions de son prédécesseur, Affaires scolaires, Patrimoine, Fêtes et cérémonies.
. Nouvelle grille de primes pour les agents. A l’unanimité (abstention de M. Manuel Boutigny), le conseil décide d’instaurer à compter du 1er avril 2017 la nouvelle grille de primes aux agents communaux (RIFSEEP).
. Location de la salle multifonction. A l’unanimité, le conseil autorise le remboursement d’acomptes versés pour la location de la salle multifonction au regard d’un cas de force majeur pour le demandeur que le maire justifiera auprès de Mme la Trésorière de Mouy.
. Projet d’installation de la vidéo-protection. A la majorité (votes contre de MM. Patrice Crépy et Manuel Boutigny, abstentions de Mmes Katia Hembert et Sandy Vessereau), le conseil approuve un projet d’installation de la vidéo-protection dans le village afin de prévenir les cambriolages, sécuriser les routes et les biens des habitants. Le coût de l’opération est estimé à 52 000 €. Mme le Maire sollicitera une subvention de 30 % auprès du conseil départemental, et une subvention de 20 % auprès du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD).
. Réfection de la rue du Maire et installation de ralentisseurs. A la majorité (votes contre de MM. Crépy et Boutigny), le conseil décide de réaliser la réfection de la voirie de la rue du Maire, et de poser des coussins berlinois rues Aristide-Briand, de Clermont, Roger-Salengro, des Roses et Jean-Jaurès. Le montant total de ces travaux s’élève à 71 420,28 €. Mme le Maire est autorisée à solliciter une subvention à hauteur de 35 % auprès du conseil départemental.
. Demande de subvention. A la majorité (vote contre de M. Boutigny), le conseil autorise Mme le Maire à solliciter de l’Etat (DETR) pour l’installation de ralentisseurs une subvention à hauteur de 40 % du montant des travaux qui s’élève à 18 300 €.
. Installation d’un interphone à l’école. A la majorité (vote contre de M. Boutigny), le conseil décide d’installer un interphone à l’école primaire de la commune pour la sécuriser suite aux différentes circulaires concernant le plan Vigipirate. Mme le Maire est autorisée à solliciter une subvention de 50 % sur une dépense de 1 839,69 € au titre de la réserve parlementaire du sénateur Jean-Pierre Bosino.
. Reprise des sanitaires de l’école. A l’unanimité, le conseil décide de programmer la refonte totale des sanitaires vétustes de l’école communale avec mise aux normes accès handicapés. Les élus valident la proposition de la commission Travaux de confier le chantier à l’entreprise A3T pour un coût de 11 010 €. Afin de le financer, Mme le Maire sollicitera une subvention à hauteur de 50 % au titre de la réserve parlementaire du député Edouard Courtial.
. Changement des fenêtres au rez-de-chaussée de l’école. A l’unanimité, le conseil décide de retenir l’entreprise Oise fermeture pour changer les fenêtres du rez-de-chaussée de l’école en raison de leur vétusté et pour faire des économies d’énergie. Mme le Maire est autorisée à solliciter sur le coût de 9 722 € une subvention de l’Etat (DETR) à hauteur de 40 %.
. Incorporation de biens sans maître. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil confirme auprès de la préfecture l’incorporation de 10 biens sans maître dans le domaine privé communal.
. Biens sans maître à incorporer. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil autorise Mme le Maire à demander à la préfecture de pouvoir intégrer dans le domaine privé communal 24 parcelles réputées biens sans maître.
. Balayage mécanisé des rues. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer avec la société Sita le devis de 8 008,87 € pour 10 passages dans l’année de la balayeuse dans les rues de la commune.
. Voirie : adhésion à un groupement de commandes. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention pour adhérer au groupement de commandes mis en place par la communauté de communes du Pays de Thelle - Ruraloise pour la réalisation de travaux d’entretien courant de la voirie communale située sur le territoire de la communauté de communes.
. PLU : schéma de gestion des eaux pluviales. A la majorité (vote contre de M. Boutigny), le conseil décide de confier au cabinet Verdi la réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) en cours. Pour financer cette opération évaluée à 14 542,50 €, une demande de subvention à hauteur de 80 % sera déposée auprès de l’Agence de l’Eau.
. Urbanisme : compétence intercommunale. A l’unanimité (abstention de M. Boutigny), le conseil s’oppose à la prise de compétence Plan local d’urbanisme par la communauté de communes du Pays de Thelle - Ruraloise, et demande au conseil communautaire d’en prendre acte.
La séance est levée à 19 h 40.