Conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

Les élus se sont réunis en mairie le jeudi 12 mai 2016. M. Guillaume Leguay a été désigné secrétaire de séance.
. Parcelles du parking du cimetière. A l’unanimité, le conseil prend acte que les parcelles C 185, C 187 et C 188 n’appartenaient pas à la commune alors que des travaux de goudronnage et d’aménagement du parking du cimetière y ont été réalisés en 2001 par l’entreprise Beugnet pour 12 130,62 €. En conséquence, Mme le Maire est autorisée à acquérir la parcelle C 188 auprès de son propriétaire qui en accepte l’abandon, et à acquérir en tant que biens sans maître les parcelles C 185 et C 187.
. Régime indemnitaire des agents communaux. A l’unanimité, le conseil valide le nouveau tableau récapitulatif des primes et indemnités et autorise Mme le Maire à mettre en place le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017.
. Taxes d’aménagement et de publicité. A l’unanimité, le conseil décide de ne pas mettre en place la taxe sur la publicité extérieure, et de reconduire le taux de la taxe d’aménagement à 3 %.
. Aide du Département aux communes. A l’unanimité, le conseil accepte la mise en application des nouvelles dispositions prises par le conseil départemental en matière d’aide aux communes.
. Fonds de caisse de régie. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer les documents afin d’instituer un fonds de caisse de 50 € pour la régie cantine - périscolaire - centres de loisirs.
. Sauvegarde des données du service administratif. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer un contrat afin d’organiser la sauvegarde des données du service administratif. Le coût de la prestation est de 1 005 € pour l’installation, et 840 € par an pour une durée de 3 ans.
. Emplacements réservés. A l’unanimité, le conseil prend acte des levées de réserve de plusieurs emplacements réservés lors du Plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 28 janvier 2000 : ER 1 "Elargissement de la rue du Maire" puisque la commune est propriétaire des habitations et des parcelles ; ER 3 "Aménagement du carrefour de la rue Derebergue et du chemin Saint-Nicolas" car la commune est propriétaire de la parcelle concernée ; ER 9 "Accès à la zone NAE" suite au changement de limite de propriété ; ER 13 "Extension du cimetière" puisque la commune est propriétaire des parcelles.
. Redevance d’occupation par GrDF. A l’unanimité, le conseil adopte les propositions qui lui sont faites à propos de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
. Redevance d’occupation provisoire par GrDF. A l’unanimité, le conseil adopte les propositions qui lui sont faites à propos de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
. Baux communaux de chasse. A l’unanimité, le conseil décide de mettre en place une commission communale spéciale de chasse. Mme le Maire explique qu’une association de chasse existe sur la commune et que M. Jean Boulat, précédent maire, a délivré une autorisation de chasse sur la totalité de la commune (33 ha), sur le domaine de propriétés inconnues et sur des parcelles appartenant au Département. Or, cette autorisation n’est pas valable, car aucune délibération n’a été prise lors de la séance du 5 mai 2005. Une commission d’élus non concernés par l’affaire est donc composée de : Mmes Marie-Chantal Noury, Patricia Callard, Sandy Vessereau, MM. Alain Martin, Pascal Rouyère et Patrice Crépy. La surface du territoire de chasse sera recalculée, et un bail reprendra le détail de ces parcelles. La commission devra fixer la durée de la location (3 ou 6 ans) et le coût du loyer qui sera indexé sur l’indice de référence annuel et payable le 1er novembre de chaque année au receveur municipal de Mouy. Le conseil autorise Mme le Maire à signer le bail avec la société de chasse d’Angy.
. Suppression de zone bleue. A l’unanimité, le conseil décide la suppression de la zone bleue instituée le 22 septembre 2006 sur le parking situé à l’angle des rues Jean-Jaurès et Roger-Salengro.
. Tableau des effectifs communaux. A l’unanimité, le conseil adopte la dernière modification du tableau des emplois municipaux.
. Admission en non-valeur. A l’unanimité, le conseil accepte, sur proposition de Mme la Trésorière municipale, d’admettre en non-valeur au budget 2016 au titre "Pertes et créances irrécouvrables" une somme de 197,56 € due à la suite d’une dégradation de la salle polyvalente lors d’une location.
. Dépôt de garantie pour la location de la salle municipale. A l’unanimité, le conseil décide de passer le montant de la caution pour la location de la salle multifonction par des personnes extérieures à la commune de 770 € à 1 500 € afin d’éviter des admission en non-valeur en cas de dégradations.
. Adhésion au groupement de commande gaz SE 60. A l’unanimité, le conseil autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande d’achat de gaz naturel coordonné par le SE 60 afin de bénéficier de tarifs avantageux issus d’une mise en concurrence des fournisseurs.
. Fusion Pays-de-Thelle / Ruraloise. A l’unanimité (abstentions de Katia Hembert, Sandy Vessereau et Patrice Crépy), le conseil émet un avis favorable à la fusion entre la communauté de communes du Pays-de-Thelle à laquelle appartient Angy et celle de la Ruraloise.
. Demande de subvention pour le PLU. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat sur la base du coût de 32 970 € pour l’établissement du Plan local d’urbanisme (PLU).
. Frais de scolarité. A l’unanimité, le conseil décide de fixer la participation des communes extérieures aux frais de scolarité à 550 € pour l’année 2016-2017.
. Bail et loyer du 188 rue Aristide-Briand. A l’unanimité, le conseil prend acte des décisions de Mme le Maire à propos de l’habitation communale du 188 rue Aristide-Briand. Une famille vivant depuis 2004 dans cette demeure insalubre, M. le Préfet a refusé les travaux de mise en conformité concernant l’électricité non conforme et l’escalier dangereux. En conséquence, pour ne pas procéder à l’expulsion de cette famille et parce qu’étant dépourvue de tous temps de quittance de loyer elle n’a pas pu obtenir un logement auprès des bailleurs sociaux, afin de ne pas la laisser exposée plus longtemps à des risques quotidiens, Mme le Maire, dont la responsabilité dans cette affaire était directement engagée, a proposé à cette famille d’occuper pour 3 ans une autre demeure communale, au 125 rue Aristide-Briand, moyennant un loyer mensuel de 685 €, loyer fixé pour cette habitation par délibération en octobre 2004.
. Décision modificative. A l’unanimité, le conseil accepte des opérations entre chapitres à la suite de subventions accordées par le conseil départemental : 1 500 € pour l’opération 208 "cadre de vie", et 2 400 € pour l’opération 188 "outillage services techniques". A l’unanimité (abstentions de Katia Hembert et Christophe Gaine), une subvention exceptionnelle de 3 300 € pour le club de football d’Angy est prise sur le chapitre "bâtiments publics".
. Déclassement d’une sente. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à un accord amiable concernant une sente en impasse dont un riverain sollicite l’acquisition depuis des années. A la suite d’une réunion en mairie le 6 avril 2016 avec Mme le Maire, un géomètre et un avocat, et d’une seconde réunion en des deux riverains mitoyens de cette parcelle, il est apparu qu’un accord pouvait être obtenu afin d’éviter une procédure longue et compliquée. La désaffection de ce sentier sera demandée par la mairie, le riverain demandeur devra s’acquitter des frais de bornage et verser à la commune une somme de 800 €, et le second riverain sera dédommagé.
. Abandons de parcelles. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à établir un acte administratif validant la cession par son propriétaire de la parcelle ZB 154 partie C à la mairie. De même, le conseil autorise Mme le Maire à établir un acte de cession à titre gratuit par le conseil départemental de la parcelle C 1031 de 69 m² située au lieu-dit "Gosson", la commune étant propriétaire de toutes les parcelles voisines. Cette proposition devra être examinée lors d’une commission permanente du conseil départemental le 30 mai 2016.
La séance a été levée à 20 h 35.