Conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016

Les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie jeudi 24 novembre, à 19 heures. Mme Patricia Callard a été désignée secrétaire de séance.
. Cessions de parcelles. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à rédiger les documents nécessaires pour régulariser un enclavement de parcelles datant de plusieurs années rue de Thury. Une partie du trottoir était restée au nom de l’ancien propriétaire lors de la vente d’un terrain à bâtir.
. Biens sans maître. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à appliquer la procédure d’acquisition de biens sans maître concernant trois parcelles en dehors du village d’une surface respectivement de 691 m², 692 m² et 691 m².
. Reprise de concessions abandonnées. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à reprendre dans le domaine communal 33 concessions temporaires (de 15, 30 et 50 ans) au cimetière, les familles ne s’étant pas manifestées durant le délai légal pour leur renouvellement. Les restes des personnes inhumées seront placés dans l’ossuaire.
. Incorporation de biens sans maître. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à acquérir au nom de la commune 11 parcelles réputées biens sans maître.
. Règlement du cimetière et de l’espace cinéraire. A l’unanimité (abstention de M. Patrice Crépy), le conseil valide le projet de règlement du cimetière et de l’espace cinéraire.
. Tableau des effectifs. A l’unanimité, le conseil prend acte de la décision favorable du comité technique paritaire et valide la suppression de 3 postes, agent de maîtrise principal, agent de maîtrise et passage de 24 h 30 à 28 heures du temps de travail d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Le même comité technique paritaire a validé l’instauration au 1er janvier 2017 dans la commune du nouveau tableau des primes et indemnités (RIFSEEP).
. Rénovation de l’éclairage public. A l’unanimité, le conseil accepte la deuxième tranche du programme de rénovation de l’éclairage public au titre de 2017 avec le remplacement de 29 lanternes et de 3 armoires rues Jean-Jaurès et Aristide-Briand. Le devis du Syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60) s’établit à 32 050,97 € avant subvention.
. Refus d’une admission en non-valeur. A l’unanimité (abstention de M. Philippe Gillet), le conseil refuse la demande de Mme la Trésorière de Mouy de passer en non-valeur la totalité des titres concernant la dette des loyers des époux Marteaux.
. Organisation du Bouquet provincial 2018 à Angy. A l’unanimité (abstention de M. Crépy), le conseil décide de poser, avec la 2e Compagnie d’arc d’Angy La Flèche au vent, sa candidature auprès de la Fédération française de tir à l’arc pour l’organisation en mai 2018 du Bouquet provincial. Il s’agit d’un regroupement annuel des archers de toute la France rassemblant au moins 300 drapeaux de compagnies et 3 à 4 000 archers. La journée est marquée par un défilé dans la ville, une messe de bénédiction des drapeaux avec l’évêque, et des tirs spéciaux pendant plusieurs semaines. Le conseil s’engage à participer financièrement à hauteur de 3 000 € sur deux ans (1 500 € en 2017, 1 500 € en 2018). Des personnalités de l’archerie se sont déplacées pour expliquer aux élus le déroulement d’un Bouquet provincial : Thierry Defrance, trésorier adjoint de la Fédération française de Tir à l’arc, Guy Faizelot, président de la Famille des chevaliers des rondes de Picardie, Jean-Marc Oeconomos, président des capitaines des Bouquets, des représentants de la Compagnie d’arc de Provins (Seine-et-Marne) qui a organisé le Bouquet provincial en 2015, et Cyril Noury, Capitaine de la 2e Compagnie d’arc d’Angy La Flèche au vent.
. Travaux d’accessibilité. A l’unanimité, le conseil accepte la deuxième tranche du programme défini sur 6 ans des travaux de mise en accessibilité aux handicapés des bâtiments et équipements communaux. Un montant de 4 850 € est prévu pour 2017. Une subvention du conseil départemental à hauteur de 35 % et une aide de l’Etat avec la dotation d’équipement des territoires ruraux de 45 % vont être demandées.
. Création de poste. A l’unanimité, le conseil accepte la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet sur 17 heures par semaine avec effet au 1er janvier 2017, et la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe de 35 heures suite à la demande d’un congé pour convenance personnelle.
. Location d’emplacements de véhicules. A l’unanimité, le conseil décide de fixer les tarifs d’occupation d’emplacements de véhicules comme suit à compter du 1er janvier 2017 : couvert 27 € au lieu de 26,55 €, non couvert 0 € au lieu de 2,17 €.
. Embellissement d’un transformateur. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire a signer les documents concernant l’embellissement d’un transformateur dans le cadre d’un programme mené par le SE 60 en coopération avec le concessionnaire Enedis. Lors de sa réunion du 15 novembre 2016, le bureau du SE 60 a retenu le dossier de la commune au titre de la programmation 2017 concernant le transformateur situé sur la place de l’Ecole pour un montant de 4 794,49 €. Cette opération sera entièrement financée par le SE 60 sur une enveloppe préalablement versée par Enedis.
. Décisions modificatives. A l’unanimité, le conseil accepte de transférer entre chapitres 15 000 € pour engager des études complémentaires dans le cadre du Plan local d’urbanisme (PLU), et 3 000 € pour financer des travaux supplémentaires au titre de l’accessibilité.
. Mobilier urbain. A la majorité (6 voix contre, 5 voix pour), le conseil rejette la proposition de l’entreprise Cevep qui souhaitait par une convention de 9 ans installer une demi-douzaine de panneaux publicitaires dont l’une des deux faces aurait été réservée pour l’affichage du plan d’Angy.
La séance est levée à 20 h 15.