Conseil municipal du mardi 27 septembre 2016

Les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie mardi 27 septembre, à 19 heures. M. Patrice Crépy a été désigné secrétaire de séance.
. Acquisition de deux aquarelles. Mme Marie-Chantal Noury, maire, indique qu’elle a été sollicitée par un peintre de Mouy, M. Guy Miné, pour que la ville acquière deux de ses aquarelles représentant chacune une face de l’église Saint Nicolas. Afin de constituer le patrimoine du village, Mme le Maire a accepté cette demande moyennant 500 €.
. Don d’un particulier. Mme le Maire informe que suite au déblaiement des pierres du mur de Mme Fonquergne tombées sur la chaussée rue de Thury dans la nuit du 4 au 5 août 2016, cette administrée a fait don à la commune d’une somme de 250 € destinée à l’école. En conséquence, Mme le Maire a fait procéder à l’achat d’un vélo et d’une patinette.
. Installation d’un nouveau conseiller municipal. Suite à la démission le 11 août 2016 de Mme Patricia Boodia, Mme Martine Simon, suivante sur la liste "Angy pour tous", est installée comme conseillère municipale. La composition des commissions définie dès l’installation de la nouvelle équipe municipale le jeudi 3 avril 2014 ne pouvant être modifiée pendant la mandature, Martine Simon prend la place de Patricia Boodia dans la commission Fêtes et cérémonies, et devient déléguée titulaire pour représenter la ville au SMIOCE (syndicat des classes de découverte).
. Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). A l’unanimité, le conseil approuve les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) présenté par les représentants du cabinet Verdi, bureau d’études chargé de l’élaboration du Plan local d’urbanisme.
. Recouvrement de sommes dues à la mairie. A l’unanimité (abstention de M. Philippe Gillet) et en son absence de la salle, le conseil accepte de confier à Me Bellanger, huissier de justice, un dossier de recouvrement de créances. D’anciens locataires d’un bien communal doivent encore à la mairie 27 639,31 €, et Mme la Trésorière de Mouy n’en a perçu à ce jour et depuis janvier 2016 que 414,44 €. La trésorerie de Mouy est donc dessaisie de ce dossier.
. Collecte de verre. A l’unanimité, le conseil accepte les termes de la nouvelle convention concernant la collecte de verre sur deux emplacements, rue Roger-Salengro (domaine privé de la résidence "La Prairie de la barrière") et rue de l’Eglise, et autorise Mme le Maire à signer cette convention.
. Enlèvement et élimination des déchets. A l’unanimité, le conseil accepte les termes d’une convention à passer avec la communauté de communes du Pays de Thelle, à laquelle Angy appartient, concernant une redevance spéciale que la ville pourra passer avec des redevables dont la production de déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères serait supérieure ou égale à 1 000 litres par semaine et qui souhaiteraient bénéficier des services de la collectivité. Mme le Maire est autorisée à signer cette convention.
. Indemnité de la Trésorière de Mouy. A l’unanimité, le conseil décide d’allouer une indemnité de 470,80 € brut à Mme Anne Tellier-Delattre, Trésorière à Mouy, pour la gestion des finances de la commune au titre de l’année 2016.
. Accueil de bénévoles aux TAP. A l’unanimité, et suite à l’avis de la commission des Affaires scolaires, périscolaires, cantine et centre de loisirs, le conseil autorise Mme le Maire à signer avec chaque bénévole acceptant d’assurer le déroulement des TAP (temps d’activités périscolaires) une convention spécifique.
. Utilisation des locaux scolaires. A l’unanimité, et suite à l’avis de la commission des Affaires scolaires, périscolaires, cantine et centre de loisirs, le conseil autorise Mme le Maire à signer une convention d’utilisation des locaux scolaires durant les Temps d’activités périscolaires (TAP) et l’accueil périscolaire matin et soir.
. Règlements intérieurs. A l’unanimité (abstention de Mme Sandy Vessereau), et suite à l’avis de la commission des Affaires scolaires, périscolaires, cantine et centre de loisirs, le conseil autorise Mme le Maire à signer les règlements intérieurs modifiés concernant le service périscolaire, le service restauration et les Temps d’activités périscolaires (TAP).
. Règlement de la salle multifonction. A l’unanimité (abstention de M. Christophe Gaine), le conseil autorise Mme le Maire à modifier l’article 3 du règlement d’utilisation de la salle multifonction. En effet, il s’avère que des personnes étrangères à la commune ont loué la salle sous le nom d’habitants d’Angy. Désormais, l’attestation d’assurance et le mode de paiement devront être au nom de la personne remplissant la réservation. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le tarif "extérieurs" sera alors appliqué.
. Frais de scolarité. A l’unanimité, le conseil autorise la prise en charge des frais de scolarité au titre des années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 dans le cadre des dérogations accordées.
Commune de Mouy. Année 2015-2016 : Angy ayant accueilli 2 enfants de Mouy et Mouy ayant reçu 4 enfants d’Angy, le conseil accepte de régler les frais de scolarité de 2 enfants. Année 2016-2017 : les deux villes recevant chacune 3 enfants de l’autre commune, le conseil demande l’annulation des frais de part et d’autre.
Commune de Bury. Année 2015-2016 : le conseil accepte de régler les frais de scolarité pour 7 enfants. Année 2016-2017 : le conseil accepte de régler les frais de scolarité pour 6 enfants.
Commune de Balagny-sur-Thérain. Année 2015-2016 : le conseil accepte de régler les frais de scolarité pour 5 enfants. Année 2016-2017 : le conseil accepte de régler les frais de scolarité pour 1 enfant selon la dérogation.
Pour ces trois communes voisines, Angy disposant d’une cantine scolaire et d’un accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement, le conseil décide de ne plus prendre en charge les frais de scolarité à partir de l’année 2017-2018.
. Biens sans maître. A l’unanimité et suite à la réunion de la commission des impôts directs du 6 juillet, le conseil autorise Mme le Maire à lancer une procédure afin que la ville exerce ses droits si elle le souhaite pour devenir propriétaire de 24 parcelles déclarées biens sans maître.
La séance a été levée à 20 h 30.