Conseil municipal du jeudi 10 mars 2016

Les élus se sont réunis en mairie le jeudi 10 mars, à 19 heures. M. Jérôme Le Cleguerec a été désigné secrétaire de séance.
. Rénovation de l’éclairage public. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition du Syndicat d’Energie 60 (SE 60) pour la rénovation totale de l’éclairage public de la commune (1ère tranche) concernant la rue Roger-Salengro et la route de Clermont évaluée à 30 263,98 €, soit à la charge de la commune 25 792,20 € sans subvention, ou 11 746,21 € avec subvention. Il est donc demandé au SE 60 de programmer dès à présent ces travaux et de les réaliser.
. Délégation au Maire pour ester en justice. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires avec le cabinet d’avocats Garnier-Roucoux et associés pour représenter la commune dans toutes les instances, en lieu et place de Me Sophie Lanckriet.
. Frais d’études du PLU (plan local d’urbanisme). A l’unanimité, le conseil confirme le choix de la société Verdi pour l’étude du PLU pour un montant de 26 095 €, auxquels s’ajoutent 6 875 € de travaux supplémentaires, soit 32 970 € HT et 39 564 € TTC, et charge Mme le Maire de signer le marché réparti comme suit : 80 % au titre de l’année 2016, et 20 % au titre de l’année 2017.
. Demande du subvention pour le PLU. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour la réalisation du Plan local d’urbanisme, et à signer tous les documents nécessaires.
. Demande de subvention pour des travaux d’isolation à l’école. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoire ruraux à hauteur de 45 % pour une opération de rénovation thermique. Elle concerne le groupe scolaire et prévoit le changement de la chaudière, l’isolation des combles, le changement des fenêtres et des volets. Le coût des travaux est évalué à 57 577,25 €.
. Demande de subvention pour l’achat d’un tracteur. A l’unanimité (abstention de M. Crépy), le conseil autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du député Edouard Courtial à hauteur de 50 % pour l’achat d’un tracteur. Le coût du modèle proposé par les membres de la commission Travaux (Kubota 23 CV Diesel) est de 18 240 € HT, avec pour équipement plateau de coupe, bac de ramassage et pack contrepoids. Mme le Maire rappelle que les deux tracteurs de la commune datent l’un de 1964 et l’autre de 1990, qu’ils sont devenus dangereux pour la sécurité des agents municipaux, et que les réparations sont aujourd’hui trop onéreuses par rapport à la valeur des véhicules.
. Vente d’une parcelle sur la commune d’Hondainville. A l’unanimité (abstention de M. Crépy), le conseil autorise Mme le Maire à vendre à M. et Mme Hesse, de Cires-lès-Mello, la parcelle D 706 au lieu-dit La Croix-au-Pas d’une contenance d’1 are 80 centiares de bois sur le territoire d’Hondainville, cette commune n’ayant pas été intéressée par cette parcelle. Mme le Maire rappelle que ce terrain avait été acquis par la ville le 17 juin 2002 avec quatre autres pour un montant total de 667,80 €. Après ouverture pendant le conseil du pli adressé par les époux Hesse, il apparaît que ceux-ci ont prévu de verser à la commune d’Angy 500 € pour la parcelle D 706. Mme le Maire est chargée de signer tous les documents nécessaires à cette vente.
. Droit de préemption. A l’unanimité (abstention de M. Crépy), le conseil prend acte que par délibération du 25 mars 2005, le précédent conseil municipal avait délibéré pour exercer son droit de préemption sur la parcelle située au lieu-dit Prairie de Moineau C 668 de 17 ares 32 centiares, propriété des consorts Servant, mais que ce droit de préemption n’a pas été réalisé puisque cette parcelle n’a jamais été à vendre.
Pour une situation identique, le vote est similaire suite à la délibération du 19 novembre 1999 concernant la parcelle ZA 40 de 4 740 m² qui n’était pas à vendre.
. Rétrocession de terrains. A l’unanimité, le conseil décide que les parcelles situées rue René-Fèvre et visées par la délibération du précédent conseil municipal du 19 novembre 1999 concernant l’élargissement du cimetière à savoir : C 1414 appartenant à M. Raymond Brissy, C 1411 appartenant à M. Denis Petit, et C 1410 appartenant à M. Denys Treutenaere, sont abandonnées par leurs propriétaires respectifs et sont à inscrire dans le domaine public de la commune. Mme le Maire est chargée de la rédaction de la procédure simple de rétrocession d’emprise moyennant l’euro symbolique.
La séance a été levée à 19 h 25.