Conseil municipal du jeudi 18 février 2016

Les élus se sont réunis en mairie jeudi 18 février à 18 h 30 à huis-clos pour examiner les quatre premiers dossiers, puis à 19 heures en séance publique. Mme Katia Hembert a été désignée secrétaire de séance.
. Sente perpendiculaire à la rue Aristide-Briand. Mme le Maire informe le conseil d’une demande d’un habitant pour lancer une enquête publique concernant l’aliénation d’une sente perpendiculaire à la rue Aristide-Briand. La commune a contacté un géomètre et un avocat afin de faire le point sur ce dossier avant sa présentation devant le conseil municipal.
. Garages communaux. Mme le Maire informe le conseil que la commune va reprendre un garage de 50 m² et fermant à clé au 117, rue Aristide-Briand. La commune ayant acquis un véhicule, il est nécessaire de l’entreposer dans un garage fermant à clé. Le congé a été donné à l’actuel locataire au 30 avril 2016. Par ailleurs, une réunion de travail sera organisée afin d’harmoniser les multiples tarifs de la location des lieux de stationnement et des garages.
. Occupation d’un bien communal. Mme le Maire informe le conseil que des habitants de la rue Aristide-Briand occupent une parcelle municipale sans autorisation écrite ni contrat d’utilisation à titre précaire. Il leur a été demandé de libérer les lieux avant le 1er mars 2016 afin que la commune engage les travaux prévus au budget 2016. Un avocat a été contacté afin de déclencher une procédure pour la reprise de ce bien communal.
. Logement insalubre. Mme le Maire informe le conseil que le dossier complexe concernant un logement communal insalubre occupé depuis plus de 10 ans rue Aristide-Briand a été transmis à un avocat afin qu’il le règle en concertation avec le Préfet de l’Oise.
. Vote du compte administratif 2015. A l’unanimité, après que Mme le Maire ait quitté la salle, le conseil valide le compte administratif 2015 présenté par M. Alain Martin, 1er adjoint. Il s’établit ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses 1 343 309,96 € ; recettes 1 303 596,53 € ; résultat - 39 713,43 € ; report 2014 + 141 282,17 € ; résultat cumulé + 101 586,74 €.
Section d’investissement : dépenses 367 614,62 € ; recettes 629 839,44 € ; résultat + 262 224,82 € ; report 2014 + 104 831,26 € ; résultat cumulé + 367 056,08 €.
. Approbation du compte de gestion 2015. A l’unanimité, le conseil constate la similitude des résultats du compte de gestion avec ceux du compte de gestion de Mme la Trésorière de Mouy et valide celui-ci.
. Affectation du résultat de 2015. A l’unanimité, le conseil affecte le résultat 2015 comme suit : 101 568,74 € en recettes de fonctionnement, et 367 056,08 € en recettes d’investissement, dont 45 099 € de restes à réaliser.
. Vote du budget primitif 2016 et de ses annexes. A l’unanimité, le conseil adopte le budget primitif 2016 présenté par chapitres par M. Martin. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 903 348 €, et en section d’investissement à 375 966 €.
. Tarifs de la salle des fêtes. A l’unanimité, le conseil adopte la grille de tarifs 2016. M. Martin rappelle que la salle multifonction est mise gratuitement à la disposition de chaque association angyloise une fois par an.
. Tarifs de la casse salle des fêtes. A l’unanimité, le conseil adopte la grille de tarifs présentés pour la casse de matériels dans la salle des fêtes, certains tarifs ayant été arrondis dans un but de simplification.
. Tarifs du cimetière et du columbarium. A l’unanimité, le conseil reconduit les tarifs appliqués en 2015. Mme le Maire précise que le Jardin du souvenir est gratuit mais la gravure reste à la charge de la famille.
. Subventions aux associations. A l’unanimité, le conseil adopte un montant de 29 920 € pour les subventions accordées aux associations en 2016 selon le souhait des élus de limiter l’enveloppe globale à moins de 30 000 €. La répartition en est proposée par la commission Sports Culture et Associations. Des élus ne participent pas au vote des associations dont ils sont membres.
. Projets 2016. A l’unanimité, le conseil adopte une vingtaine d’opérations pour 2016, parmi lesquelles l’achat d’un tracteur, la pose d’une alarme en mairie, la rénovation de l’éclairage public 1ère tranche, des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux 1ère tranche, le changement de la chaudière de l’école communale, l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), les illuminations de Noël 3e tranche, etc.
. Taxes locales. A l’unanimité, le conseil décide d’augmenter de 2 %, comme les années passées, le taux d’imposition des trois taxes locales pour 2016 soit : taxe d’habitation 11,48 % ; taxe foncière (bâti) 22,11 % ; taxe foncière (non bâti) 53,71 %.
. Location des étangs communaux. Mme le Maire rappelle qu’une convention de location pour les étangs communaux a été rédigée en 2015, pour 3 ans, moyennant la somme de 2 000 € par an.
. Balayage mécanisé de la commune. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention au titre de 2016 pour 10 passages dans l’année pour un montant de 10 500 €. Mme le Maire indique qu’un groupe de travail va rechercher une solution moins onéreuse.
. Délibération du 27 avril 2012. A l’unanimité, le conseil prend acte de la situation à propos de la délibération prise par le conseil municipal le 27 avril 2012. Il s’agissait d’une vente à l’amiable de parcelles d’une contenance globale de plus d’1 ha dans la commune pour une somme de 4 401 €. Le précédent conseil municipal n’ayant pas donné suite à cette décision, les héritiers ont émis le désir de conserver ces parcelles, ce à quoi les élus actuels accèdent.
. Loyer du Sivom. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à ajouter dans le contrat de location d’un bien communal au Sivom Eau et assainissement Angy - Balagny-sur-Thérain - Bury - Mouy établi le 31 décembre 2003 pour un loyer mensuel de 686 € qu’il évoluera désormais en fonction de l’indice INSEE à compter du 1er mars 2016.
. Reprise des concessions abandonnées au cimetière. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à afficher en mairie et au cimetière la liste des concessions trentenaires en état d’abandon manifeste selon le procès-verbal qui a été dressé. Les familles devront manifester si elles entendent renouveler ou abandonner les concessions avant le 31 décembre 2016, à défaut de quoi la mairie sera autorisée à reprendre les emplacements n’ayant fait l’objet d’aucune inhumation depuis plus de 10 ans.
. Communauté de communes du Pays de Thelle. A l’unanimité, le conseil désigne M. Guillaume Leguay pour représenter la commune dans la commission d’élaboration et de suivi du plan de prévention des déchets créée par la communauté de communes du Pays de Thelle.
. Convention avec la ville de Bury. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à signer une convention avec la commune de Bury propriétaire de la lame de déneigement qu’utilisera Mme Boutillier pour déneiger les routes sur Angy dans le cadre de la convention validée par le conseil le 10 décembre 2015.
. Modification de régies communales. A l’unanimité, le conseil accepte d’intégrer la régie "Locations emplacements stationnement" dans la régie "Location de la salle polyvalente et location de vaisselle", de dénommer une nouvelle régie "Locations de biens communaux : stationnement et salle polyvalente" et de passer à 4 600 € l’encaisse de la régie "Cantine, périscolaire, ALSH".
. Dématérialisation des documents administratifs. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à effectuer les démarches pour la dématérialisation totale de la commune d’Angy pour 873 € concernant l’acquisition de certificats électroniques et d’un parapheur électronique pour la paie, les actes budgétaires et les échanges avec le comptable.
La séance est levée à 19 h 33.