Conseil municipal du mercredi 27 août 2014

Les conseillers municipaux se sont réunis mercredi 27 août, à 19 heures, afin d’examiner 14 dossiers. Mme Alexandra Bosquet est nommée secrétaire de séance.

• Frais de scolarité. A l’unanimité, les élus acceptent les demandes émanant des communes de Bury-Rousseloy (1 enfant, saison 2012-2013, 1 300 €), Amblainville (1 enfant, 2013-2014, 380,87 €), Balagny-sur-Thérain (7 enfants, 2013-2014, 5 572 €), Neuilly-sous-Clermont, (1 enfant, 2013-2014, 694 €) et Mouy (10 enfants, 2013-2014, 9 190 €).
• Dette de frais de scolarité. A l’unanimité, les élus acceptent qu’une convention soit signée entre la Trésorerie de Mouy et Mme le Maire de Mouy afin d’échelonner la dette d’Angy concernant les frais de scolarité qui n’étaient plus payés à la ville de Mouy depuis 1998. Pour s’acquitter d’une somme globale de 29 631,62 €, Angy versera à la ville de Mouy 4 938,60 € chaque année pendant cinq ans, et 4 938,62 € en 2019. Adjointe chargée des affaires scolaires, Mme Patricia Callard indique que la précédente municipalité avait accordé des dérogations pour inscrire son enfant dans une autre commune pour un cycle scolaire complet, et que désormais elles ne seront plus attribuées que pour une année afin d’éviter des frais de scolarité élevés.
• Convention avec Réseau Coup de main. A l’unanimité, les élus acceptent qu’une convention soit signée avec l’association Réseau Coup de main de Clermont qui sera chargée de recruter du personnel qualifié afin de pallier l’absence momentanée d’employés communaux dans les domaines du ménage, des espaces verts, de la petite enfance, des services techniques, etc. Le tarif horaire sera de 19,80 €, et un devis sera proposé pour tout dépassement du Smic.
• Recrutement de 2 personnes en contrat d’insertion. A l’unanimité, les élus acceptent qu’une convention soit signée entre la Mairie et Pôle Emploi Clermont afin de recruter, pour une durée initiale d’un an à raison de 20 heures par semaine, deux personnes en contrat d’insertion (CAE-CAU). Il s’agit de deux Angylois éprouvant des difficultés à retrouver un emploi. Ils auront diverses missions à remplir, notamment de nombreux travaux de réfection. La commune sera aidée par l’Etat qui supportera 70 % de leur rémunération.
• Modification du temps de travail. A l’unanimité, les élus acceptent de passer de 24 h 50 à 28 heures le temps de travail de Mme Mireille Gillet, ATSEM à l’école communale, afin qu’elle puisse assurer la surveillance de la cantine mise en place à la rentrée de septembre 2014.
• Indemnité de la Trésorière de Mouy. A l’unanimité, les élus acceptent de verser une indemnité de 446,10 € à Mme Tellier-Delattre, Trésorière à Mouy, pour la gestion des finances de la commune.
• Rattrapage de redevances. A l’unanimité, les élus acceptent de réclamer des redevances qui n’avaient pas été demandées par la commune à France Télécom depuis plusieurs années et qui sont une obligation pour les opérateurs de télécommunications. Il s’agit de 600,80 € pour 2009, 601,81 € pour 2010, 676,82 € pour 2013, et 683,64 € pour 2014, soit globalement 2 563,07 €.
• Ajustement du budget du CCAS. A l’unanimité, les élus acceptent de prendre une décision modificative pour affecter au budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) le reliquat de la section de fonctionnement de 2012, soit 2 072,12 €, qui n’avait pas été pris en compte l’année suivante. . Convention pour les archives communales. A l’unanimité, les élus acceptent la signature d’une convention avec le Centre de gestion pour effectuer un audit des archives communales et envisager leur organisation en raison de l’abandon dont elles sont l’objet depuis de nombreuses années.
• Hommage à un Angylois. A l’unanimité moins deux abstentions (M. Patrice Crépy avec le pouvoir de Mme Caroline Ralu), les élus acceptent d’inscrire sur le monument aux morts de la commune le nom du légionnaire Rémi Austraete, mort pour la France en 1947 en Indochine, comme l’impose une loi de 2012. Il y sera procédé lors des cérémonies commémoratives du 11 novembre 2014.

La séance est levée à 19 h 50.