Conseil municipal du mardi 6 juin 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 6 juin, à 19 heures. Mme Sandy Vessereau a été désignée secrétaire de séance.
. Affiliation aux CRCESU. A l’unanimité, le conseil accepte le renouvellement des paiements par les CRCESU pour l’année scolaire 2017-2018, moyennant une information aux parents. Après un an de fonctionnement, ce principe de règlement des frais d’accueil des enfants hors du domicile n’a été utilisé que par 2 familles. Par tranche de 250 €, il en coûte à la mairie 8,40 € et les frais d’envois en recommandé.
. Maintien du tarif de la cantine. A l’unanimité, le conseil, sur proposition de la commission scolaire, périscolaire, cantine et centre de loisirs, adopte la reconduction des tarifs de la cantine, à savoir 3,30 € pour le repas et 1,20 € pour l’encadrement, soit un total de 4,50 €.
. Repas offert au personnel communal. A l’unanimité, le conseil autorise l’attribution gratuite de repas au personnel communal en fonction des nécessités de service et des contraintes correspondantes, et de valoriser cet avantage sur les salaires à la demande de l’URSSAF à compter du 1er juillet 2017.
. Participation des familles au centre de loisirs. A l’unanimité, le conseil, après la réunion de la commission scolaire, périscolaire, cantine et centre de loisirs, suit la proposition de Mme le Maire, Marie-Chantal Noury, de reconduire le barème 5 de la Caisse d’allocations familiales - le plus avantageux pour les familles - pour les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement en périodes scolaires et de vacances scolaires.
. Maintien du tarif des vacataires des TAP. A l’unanimité, le conseil, suite à la réunion de la commission scolaire, périscolaire, cantine et centre de loisirs, autorise Mme le Maire à signer les contrats de vacations pour les temps d’activités scolaires au taux horaire de 25 € brut pour une intervention de 15 h 30 à 16 h 30, comme en 2016-2017.
. Réactualisation et création de documents scolaires. A l’unanimité, le conseil approuve les documents réactualisés ou créés en lien avec les activités scolaires : projet éducatif territorial (PEDT) du 1er septembre 2017 au 31 août 2020, projet pédagogique 2017-2018 ; projet éducatif du service Jeunesse 2017-2018 ; charte du temps de restauration scolaire ; règlement intérieur pour l’accueil périscolaire matin, soir, mercredi, cantine, et des temps d’activités scolaires (TAP) ; règlement des TAP. Ces documents seront remis aux parents pour signature avec les dossiers d’inscription.
. Classes de neige. A l’unanimité, le conseil décide de continuer à adhérer au SMIOCE, organisme qui prend en charge l’organisation des départs en classes de neige. Toutefois, les élus sont informés de l’incertitude en matière d’accompagnement des élèves par des enseignants pour la prochaine édition.
. Modification du temps de travail d’un agent. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition de Mme le Maire de passer de 31 heures à 28 heures par semaine à compter du 1er juillet 2017 le temps de travail d’un agent adjoint administratif territorial en raison de la perte par les mairies de la responsabilité d’établir ou de renouveler les cartes d’identité, les passeports et les sorties de territoire.
. Renouvellement d’un contrat unique d’insertion. A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à demander à Pôle emploi le renouvellement pour un an, à compter du 15 septembre 2017, d’un contrat unique d’insertion de 35 heures par semaine, et sa prise en charge.
. Régime indemnitaire des agents territoriaux. A l’unanimité, le conseil décide de mettre à jour la délibération du 23 janvier 2017 instituant de nouvelles catégories d’agents territoriaux, dans l’attente du décret qui en fixera toutes les modalités.
. Décision modificative. A l’unanimité, le conseil accepte des décisions modificatives : en fonctionnement pour la reprise en peinture de la salle multifonction pour 20 000 € ; en investissement pour des travaux de bâtiments scolaires pour 27 078 €.
. Décisions du tribunal administratif. A l’unanimité, le conseil prend acte de deux décisions de justice rendues par le tribunal administratif d’Amiens : les recours de Mme Anne Pinel et de M. Pascal Lefèvre sont rejetés par le tribunal. Mme le Maire fait observer que ces deux procédures ont entraîné pour la commune des frais d’avocats, 2 850,42 € pour le dossier Pinel, 1 690 € pour le dossier Lefèvre, plus de 4 500 € au total, soit plus de la moitié des recettes attendues avec l’augmentation de 2 % des impôts inscrite au Budget 2017.
. Organisation du recensement début 2018. A l’unanimité, le conseil accepte de désigner Delphine Chauvart, adjointe administrative, comme coordonnateur d’enquête pour l’opération de recensement qui se déroulera dans la commune du 18 janvier au 17 février 2017. Par ailleurs, deux postes d’agents recenseurs seront nécessaires. Mme le Maire indique qu’elle sollicitera Pôle emploi pour rechercher des personnes de la commune en quête de postes.
. Subvention pour la reprise de la rue du Maire. A la majorité (abstention de M. Patrice Crépy, vote contre de M. Manuel Boutigny), le conseil accepte de revoir la demande de subvention des travaux de réfection de la rue du Maire à dissocier de la pose de ralentisseurs. Le conseil départemental sera donc sollicité pour subventionner à hauteur de 35 % cette opération estimée à 36 336,90 €.
La séance est levée à 19 h 45.